Quel que soit l’endroit où vous vivez, certaines questions juridiques se posent lorsque vous jouez au casino en ligne. Le système juridique français est différent de celui du monde anglophone, aussi ces directives ne s’appliqueront pas à tout le monde. Si vous jouez en France, vous devrez vous renseigner sur les lois applicables aux jeux d’argent en ligne.
Règles des casinos en ligne en France
Il n’y a pas d’obligation de licence pour les casinos en ligne en France, mais vous devez connaître les règles suivantes :
– Vous ne pouvez pas faire la publicité ou la promotion d’un casino en ligne ou de toute autre activité de jeu en France.
– Votre site ne doit proposer aucune forme de jeu pour les mineurs ou d’incitation au jeu pour les mineurs.
– Vous ne pouvez pas permettre aux joueurs d’effectuer des dépôts avec des cartes de crédit qui ont été obtenues par fraude ou par vol.
Licences de casino en France
Si vous souhaitez exploiter un casino en ligne en France, vous devez obtenir une licence de la Commission française des jeux (GRG). Le GRG est chargé de veiller à ce que toutes les activités de jeu se déroulent légalement et dans les limites fixées par la loi. Pour demander une licence, vous devez envoyer votre demande accompagnée de tous les documents pertinents au bureau du GRG à Paris. Vous pouvez également les contacter directement par téléphone au 01 43 19 56 56 (de 9h à 17h du lundi au vendredi). Le coût de l’obtention d’une licence est de 15 000 € par an plus TVA (environ 20 000 $). Le montant du dépôt minimum requis par la loi est de 1 000 € par joueur et par jour ; ce chiffre augmente en fonction des revenus que votre entreprise génère par jour.
Le marché français des jeux d’argent – un monopole ?
La France a un marché des jeux très restreint par rapport à d’autres pays d’Europe. La population du pays n’est que d’environ 64 millions de personnes, ce qui signifie qu’il n’y a pas beaucoup de joueurs disponibles pour les casinos en ligne. En fait, on estime que moins de 1% de la population française joue à des jeux de casino en ligne.
Cette situation a suscité des inquiétudes quant à l’opportunité pour le gouvernement français de réglementer les casinos en ligne. Certains pensent qu’il serait préférable que les autorités de régulation soient chargées de réglementer les jeux d’argent en ligne plutôt que des sociétés privées comme Caesars Entertainment ou Bwin qui gèrent leurs propres sites web pour leurs clients. D’autres soutiennent qu’il est impossible pour quiconque de réglementer une industrie aussi énorme que celle-ci sans causer des problèmes avec les taxes et d’autres questions comme la prévention de la fraude ou du jeu des mineurs.
