La réglementation des jeux d’argent en France est une question complexe. L’État et le secteur privé jouent tous deux un rôle majeur dans la réglementation de ce marché. Bien que de nouvelles tendances se dessinent, il est encore difficile de savoir comment elles influenceront le secteur et ses sources de revenus à long terme.
Règlementation des jeux d’argent en France : le décret n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
Le décret n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 établit un cadre juridique pour les services de jeux d’argent et de hasard électroniques en ligne, ainsi que pour leurs opérateurs. Il réglemente également d’autres formes de jeux comme les loteries ou les tombolas, mais ne s’applique à aucune autre forme de jeux d’argent. Le décret établit également certaines règles pour les sites de paris en ligne qui ne sont pas réglementés par l’État mais plutôt par les autorités locales. Ces règles comprennent un âge minimum requis pour les utilisateurs et un contrôle strict de la publicité destinée aux mineurs. Cependant, il n’y a pas de limites claires sur la publicité ou les stratégies de marketing qui ciblent les mineurs ; il est donc toujours possible, même pour les adultes de moins de 18 ans, d’accéder à ces sites sans le consentement ou la connaissance de leurs parents.
L’ARJEL est chargée de délivrer les licences aux opérateurs
L’ARJEL est chargée de délivrer des licences aux opérateurs qui souhaitent exploiter leurs propres casinos dans le pays ou à l’étranger. La Régie des Jeux délivre également des licences aux opérateurs étrangers, et organise des prix internationaux pour récompenser les meilleures sociétés et produits de jeux étrangers.
L’État a également un rôle important à jouer dans l’élaboration de la réglementation sur les jeux d’argent. Il dispose de deux organismes principaux chargés de la surveillance :
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Cet organisme a pour mission de veiller au respect des lois et règlements par les acteurs du marché afin de garantir une concurrence loyale ;
La Commission des Opérations de Gains Malus (COGM), qui surveille les transactions suspectes portant sur des gains provenant d’activités illégales telles que le trafic de drogue ou d’armes.
